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Présidente de l'Association Ateliers d'Artistes en Presqu'île.

1, rue Pierre 1er de Serbie

44510 LE POULIGUEN

France

 

Courriel : association.ateliersdartistes@gmail.com

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- UTILISATEUR : La personne utilisant le SITE et les services. 

 

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Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au SITE de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.ouvertureateliersdartistes.comimplique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Toute connexion au SITE est subordonnée au respect des présentes conditions, et la poursuite de navigation sur ce SITE vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

 

Accès au SITE

L'accès au SITE et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce SITE et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'EDITEUR ou de ses partenaires.

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Les informations et/ou documents disponibles sur ce SITE sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance. 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

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Fonctionnement et gestion du site

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De plus, pour la bonne gestion du site, l'EDITEUR pourra à tout moment et sans préavis et sans droit à indemnités :

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-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement où entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

-suspendre le SITE afin de procéder des mises à jour.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité permanente du SITE et/ou des services, ni une fiabilité absolue des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité, et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce SITE et/ou d’utilisation des services. 

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

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Modification des conditions générales d’utilisation

La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du SITE et ce jusqu'à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation. 

 

Droit applicable

Tant le présent SITE que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter l'EDITEUR du SITE >

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ou par courrier à : 

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